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Le 1 2007 août Rosjurconsulting est devenu le membre de l'Union des juristes de Moscou.

L'équipe des juristes de Rosjurconsulting ont élaboré un projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée et droits réproductifs de l'homme. On invite des spécialistes de médecine, de droit et d'éthique aussi que le public à prendre part aux débats sur ce projet.

Le IV Congrès sur les questions d'actualité procréation médicalement assistée (problémes et solutions): "Réglamentation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans le monde"

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Bébés made in Ukraine


Date: 20.06.2008
Le figaro


Les mères porteuses seront-elles autorisées en France? Ébauche de réponse dans quelques jours avec le rapport d’un groupe de travail mis en place par le sénat… en attendant une loi, le tourisme procréatif s’épanouit à l’Est de l’Europe. Entre Kiev et Kharkhiv, voyage au royaume du baby business.

«Devenez mère porteuse! Rémunération à partir de 3000 euros. » La petite annonce, illustrée d’une jeune fille blonde souriante et d’un numéro de téléphone, figure dans le mensuel gratuit des sorties de Kiev. En Ukraine, la maternité de substitution ressemble à un job comme les autres. Déclarations de bonnes intentions et témoignages se succèdent sur les forums Internet : «Qu’y a-t-il de mal à ne pas pouvoir en avoir et payer pour cela?» interroge Natalka, 28 ans. «Je ne vais pas abandonner mon enfant puisqu’il n’est pas vraiment de moi», justifie Ganna, 25 ans. «Quand je vois les visages heureux des parents, je me dis que j’ai fait quelque chose de bien.»

Depuis peu, l’Europe de l’Est figure parmi les destinations de choix des couples européens confrontés à l’infertilité. Tarifs low cost et législation plus souple, les agences et cliniques spécialisées dans le baby business s’y sont multipliées : on en recense une vingtaine en Ukraine, dix-sept en République tchèque et une quarantaine en Pologne. Le coût des programmes de «maternité de substitution» s’échelonne entre 15000 et 30 000 euros, «une moyenne». À titre de comparaison, il faut compter plus de 50000 dollars pour un enfant made in America contre seulement 10 000 en Inde, la nouvelle destination à la mode du tourisme procréatif.

Entre deux cents et quatre cents couples français se rendraient ainsi chaque année à l’étranger pour bénéficier de ces formules tout compris «Ici, quasiment chaque centre de reproduction a sa liste – confidentielle – de candidates possibles», affirme Fédor Dakhno, le père du premier bébé-éprouvette ukrainien, qui dirige l’Institut de médecine reproductive de Kiev. S’il n’existe pas de chiffres officiels, l’on estime à plus d’une centaine le nombre de mères porteuses recrutées chaque année par les cliniques spécialisées. Les chiffres du marché clandestin sont vraisemblablement du même ordre, voire plus importants.

«Ce n'est pas une industrie lucrative»

«Ce n’est pas une industrie lucrative, nous parlons quand même de médecine!» s’emporte Konstantin Lebedev, le directeur de la clinique Isida, maternité fétiche de l’oligarchie et premier centre spécialisé dans la reproduction assistée en Ukraine. Architecture futuriste aux vitres émeraude, suites luxe avec bouteilles de champagne et vigiles dissuasifs dans le hall scintillant, Isida fait figure d’ovni dans la triste banlieue de Kiev.

Trois cent cinquante employés, sept cents bébés par an. Chiffre d’affaires 2007 : 10 millions de dollars. «Ici, on se concentre sur l’éthique», martèle Konstantin Lebedev, «managing director, MBA», comme l’indique sa carte de visite. À l’entendre, la maternité de substitution ne représente qu’une infime partie des activités d’Isida, tout juste «quelques couples par mois». Et «nous nous cantonnons à l’aspect médical comme l’insémination, l’accouchement ou le suivi de la grossesse. Point».

Les entremetteurs entre couples étrangers et mères de substitution sont plutôt a rechercher du côté des agences, qui attirent leurs clients sur Internet à grands coups de sites interactifs traduits en plusieurs langues et animations sur fond pastel. Dans le bureau de «Rosjurconsulting», une société russe spécialisée dans le conseil juridique, Vadim V. Nastojaschij pointe d’un doigt accusateur: «Les médias étrangers donnent une image désastreuse de la situation». S’il refuse de dévoiler son «fichier mères porteuses», il consent à énumérer, presque mécaniquement, les critères de sélection maison : le «ventre» doit être âgé de moins de 35 ans, être en bonne santé et avoir déjà eu un autre enfant afin de «reporter l’affection maternelle sur sa progéniture».

«Sur notre sol, l’enfant né par mère porteuse appartient aux parents clients», plaide Vadim V. Nastojaschij. En France, où la pratique est totalement interdite, la cour d’appel de Paris a décidé, le 25 octobre dernier, d’accorder la citoyenneté française à un enfant né par mère porteuse il y a huit ans aux États-Unis. Alors que ce jugement pourrait faire jurisprudence, le groupe de travail créé au Sénat pour plancher sur la légalisation de la gestation pour autrui rendra son rapport à la fin du mois.

Auteur: Prune Antoine, «Le Figaro»


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