FAQ

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Droit de la migration

Quelles sont les conditions d'entrée en Russie?

- Pour transiter par la Fédération de Russie ou pour y séjourner il vous faut un visa. Un visa pour la Russie est un document permettant de rester en Russie pour une période déterminée. Un visa contient les renseignements suivants: dates d'arrivée et de sortie du pays, les données personnelles, détails du passeport et quelques informations concernant le parti invitant. Celui-ci doit être demandé auprès de l'Ambassades de Russie ou auprès des consulats russes.

Les visas, à l'exception des visas de transit, sont délivrés sur présentation d'une invitation émanant d'un répondant russe (particulier, société, agent de tourisme, hôtel). Durant le séjour, il faut toujours être en mesure de contacter son répondant russe.

Tout demandeur de visa de plus de trois mois à destination de la Fédération de Russie est dans l'obligation d'effectuer et de présenter aux services consulaires russes les tests du HIV 1 et 2.

En cas de dépassement du temps de séjour autorisé ou l'absence d'enregistrement auprès de l'O.V.I.R., de perte ou de vol du visa, le voyageur peut être retenu en Russie. Il lui faut prendre l'attache de son invitant russe pour régulariser sa situation et s'acquitter d'une forte amende.

Quels documents doivent être présentés à l'Ambassade ou au Consulat de la Russie pour l'obtention du visa?

- Les documents nécessaires sont déterminés par le type de visa. On distingue des types de visas suivants : Visa touristique, Visa de commerce, Visa de visite.

Qu'est-ce que la carte de migration?

- Depuis le 10 février 2003, tout étranger se rendant en Russie doit remplir une carte de migration. En vertu de l'art. 2 de la loi fédérale régissant la condition des étrangers en Fédération de la Russie la carte de migration est un document comportant les renseignements sur des étrangers ou des apatrides et sur les délais de leur séjour en Russie. Elle est composée de deux parties : " A " et " B ". La partie " A " doit être remise au contrôle des passeports. La partie " B " doit être gardée dans le passeport et doit être montrée à la police sur demande. La partie " B " doit être rendue au contrôle de passeports quand on quitte le pays.

Le défaut de présentation de cette carte lors d'un contrôle de la milice peut entraîner une amende.

Faites attention: la possession de cette carte ne dispense en aucun cas de s'enregistrer auprès des autorités locales.

Y a-t-il des formalités à accomplir lors de l'arrivée en Russie?

- Tout étranger doit se faire enregistrer auprès des autorités locales dans les trois jours suivant son arrivée (en vertu de la loi fédérale N109-FZ " Du controle de migration des étrangers et des apatrides dans la Fédération de la Russie").

Cette formalité est normellement accomplie par l'invitant russe.

Tout étranger doit également confirmer son départ du pays auprès des autorités russes dans les deux jours suivants leur départ. Ces démarches peuvent être entreprises par son hôte ou son employeur.

Comment peut-on devenir russe?

- La loi russe prévoit plusieurs modes d'acquisition de la nationalité russe. On peut acquerir la nationalité russe:

  • par la naissance
  • par la naturalisation
  • par réintegration dans la nationalité russe
  • par d'autres modes prévus par la loi

Est-ce la double-nationalité est reconnue par la loi russe?

- On peut formuler le principe général d'une manière suivante: la possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas d'incidence sur la nationalité russe. Le binational est généralement considéré par la Russie comme son ressortissant. L'acquisition de nationalité d'un autre pays n'entraîne pas la perte de la nationalité russe. Toutefois la loi russe exige le renoncement à une autre nationalité de ceux qui tiennent à obtenir la nationalité russe.

Est-ce que le mariage avec un (une) russe a une influence sur la nationalité d'un conjoint étranger?

- Le mariage avec un (une) russe n'a pas d'influence directe sur la nationalité de son conjoint étranger. Toutefois un étranger marié avec un russe au moins 3 ans peut se profiter d'une procédure simplifiée de l'acquisition de la nationalité russe.

L'enfant de nationalité russe dont un des parents cesse d'être russe conserve-t-il sa nationalité?

- Oui. La perte de nationalité dans ce cas-là ne se produise pas automatiquement.


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