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Droit des successions

Le droit de succession est l´ensemble des règles juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d´une personne lors de son décès.

Si le défunt est décédé:

domicilié dans un État dont il n'avait pas la nationalité,

et/ou dans son pays d'origine, mais en laissant des biens situés à l'étranger,

dans ce cas-là il s'agit de successions internationales.

Les successions internationales posent de nombreuses questions qui s'avèrent très importantes en pratique:

le droit applicable aux successions;

parts des héritiers;

régimes matrimoniaux et successions;

questions d'imposition des successions;

différends en matières de successions;

Etc.

Le nombre de conventions multilatérales régissant les successions internationales est très faible. Ainsi, le rôle principal dans la réglementation des successions incombe toujours aux lois internes.

Dans le domaine des successions, on peut distinguer deux groupes d'états:

Le premier groupe est représenté par l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. En vertu de la législation de ces pays la succession est soumise à la loi nationale du défunt.

Parmi les représentants de l'autre groupe sont la France et la Grande Bretagne. La législation de ces pays consacre le principe de "scission". Ainsi, une même succession peut être soumise à plusieurs lois successorales, chacune régissant une catégorie particulière de biens.

La Russie a aussi adopté ce principe. Les successions des étrangers domiciliés en Russie le jour de leur décès sont réglées par le Code civil russe. Les biens immobiliers successoraux sont soumis à la loi de leur pays sauf les biens immobiliers immatriculés au registre d'état de la Russie qui sont régis par la loi russe.

Compte tenu de la diversité des législations des différents pays, les successions internationales sont souvent plus compliquées que les successions sans éléments d'extranéité, tant dans le domaine du droit civil que du droit fiscal. Il est donc conseillé de s'adresser à un/des spécialiste(s) lorsqu'il s'agit d'une succession comportant des biens situés dans plusieurs pays.

Les juristes de Rosjurconsulting sont prêts à vous aider à trouver des solutions optimales en matière de successions.

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