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Droit médical

Le droit médical est l´ensemble des règles juridiques appliquées dans l´exercice de la profession médicale (services de santé, assurances maladie, aide médicale, etc.).

Le droit médical se caractérise par sa complexité: il est en effet à la frontière de domaines juridiques et médicaux.

Le nombre des personnes concernées par le droit médical est conséquent : patients, personnel médical, établissements de santé, agences d´assurance maladie et organisations de système de santé (ministère de la santé et du développement social, Comité de la santé), organes de contrôle (associations médicales, comité anti-monopole) et autorités délivrant des licences et des certificats.

La législation russe établie des standards de prestation d’assistance médicale. Ces normes sont impératives pour les établissements publics et pour les établissements privés.

Le contrôle de l´activité des établissements de santé est effectué par délivrance de licences, certificats et autres moyens.

Les règles de prestation d’assistance médicale aux étrangers sont déterminées par le décret gouvernemental.

Ce document assure aux personnes étrangères en situation d´urgence (accident, intoxication etc.) la prise en charge de leurs soins de santé.

La phase d´urgence terminée, les frais médicaux sont couverts soit par l´assurance du patient (assurance volontaire) soit par le payement des services médicaux (contrat de prestation des services médicaux).

Les règles concernant l´assurance des étrangers sont déterminées par un décret du gouvernement relatif à l´assurance médicale des étrangers séjournant en Russie et des russes sortant du territoire russe.

Le contrat médical est un contrat conclu entre le médecin et le patient, comportant des obligations réciproques : pour le médecin, l´obligation de fournir des soins au malade, et pour le malade, celle de rémunérer le médecin en lui versant des honoraires.

Pour avoir accès à l´aide médicale les étrangers doivent présenter à un établissement de santé les documents nécessaires (dossier médical, résultats des tests médicaux) et garantir le payement.

Parfois, les problèmes juridiques sont directement liés à la santé des patients. En effet, aucune des pratiques médicales en vigueur de nos jours n’est sans risques

Parfois, des problèmes juridiques peuvent apparaître à la suite de mauvaises prestations médicales, aucune des pratiques médicales en vigueur à ce jour ne garantissant un taux zéro de risques liés à la santé.

Pour obtenir une indemnisation ou condamnation du professionnel de santé mis en cause, il est fortement conseillé de s´adresser à des conseillers juridiques professionnels. L´activité médicale voit se confronter plusieurs intérêts qu´il n´est pas toujours aisé de concilier.



Les juristes de Rosjurconsulting possèdent des connaissances spécifiques et une grande expérience dans le domaine du droit médical. Si vous avez besoin d’un conseil dans le domaine juridique, n’hésitez pas à vous adresser à nos services de juristes!


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