Rosjurconsulting: gestation pour autrui ,maternité porteuse en France ,mère porteuse

Actualités

La clinique de reproduction «VitaNova» (Moscou) a lancé un programme posthume unique de reproduction. Les juristes de «Rosjurconsulting» effectuent l’assistance juridique du programme. Soyez au courant.

La décision de justice n’est plus obligatoire pour enrégistrer un’enfant né pour une femme non-mariée suite à la maternité de substitution. Après une chaîne des décisions de justice faisant jurisprudence qui obligeaient les Bureaux de régistrement de naissance à régistrer des enfants nés pour des femmes
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La Cour russe reconnaît la materinté d’une femme célibataire. Le 5 août 2009 la Cour régional de Kalinin de Saint-Pétersbourg a obligé le Bureau de régistrement de naissanceEn savoir plus…

Le 24 avril 2009 le directeur général de Rosjurconsulting K. Svitnev présentera faire l’exposé à la Quatrième conférence internationale au sujet d’ «Aspects scientifiques et éthiques des technologies de la procréation médicalement assistée» (Paris, les 23-24 avril 2009). Son intervention sera consacrée à la réglementation juridique de la gestation pour autrui dans le monde entier

Le 17 Mars 2009 le directeur général de Rosjurconsulting K.Svitnev a présenté faire l’exposé au sujet de «Droit à la procréation comme la costinuante du droit constitutionnel» à la Conférence scientifique de toute la Russie «Constitution et doctrines de Russie du point de vue actuel» , organisée par l’Académie des sciences de Russie.

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Publications

Legal regulation of assisted reproduction treatment in Russia

Le IV Congrès sur les questions d'actualité de la procréation médicalement assistée (problémes et solutions): Réglementation juridique de la procréation médicalement assistée en Russie et dans d'autres pays du monde

La Conférence de Russie sur l'identité nationale de la Russie et la crise démographique: Le droit à la vie (PMA, gestation pour autrui et démographie)

1 congrès international de la médecine réproductive: Aspects légaux de la gestation pour autrui et d'autres programmes de PMA

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Participation aux Conférences

Rome, Juin, 27-30 2010. 26-ème Conférence annuelle de La Société européenne de la reproduction humaine et l’embryologie. «In Limbo: Legalization of Children Born Abroad Through Surrogacy».

Kiev, Fevrier 19, 2010. Conférence intérnationale «Problèmes actuels médicaux et legaux de la médicine de reproduction». K.N. Svitnev «Surrogacy and marital status».

Moscou, Decembre 10-11, 2009. IV Conférence panrusse de l’Assiciation nationale du droit médicale. K.N. Svitnev «Life after death. Legal and ethical aspect of posthumous reproduction». Organisé par l’Assiciation nationale du droit médicale, Ministère russe de la santé publique, Académie russe des sciences medicaux.

Téhéran, Septembre 23-25, 2009. X Congress Intérnationale de la médicine de reproduction. K.N. Svitnev “Surrogacy and its Legal Regulation in the World”. K.N. Svitnev “Legal and Ethical Aspects of Posthumous Reproduction”.

Paris, Avril 23-24, 2009. IV Conférence intérnationale «Aspects scientifiques et pratiques des technologies reproductives auxilieres», Académie Française des sciences médicaux. «Legal regulation of surrogacy in the world».

Moscou, Mars 17, 2009. Conférence panrusse scientifique «La vision modern de la Constitution et doctrines russes».

Moscou, Decembre 11, 2008. Conférence panrusse scientifique «Russie: problems-clefs et solutions». K.N. Svitnev «Auxilary reproductive technologies and demography».

Kazan, Novembre 13-14, 2008. III Conférence panrusse scientifique «Identité nationale de la Russie et crise démographique». «Reproductive rights and marital status».